Partout dans le monde, des villes et des régions explorent la question des « communs ». Entre contrôle de l’Etat et mécanismes du marché, cette troisième voie, qui propose de repenser la propriété des biens universels, implique une autre approche économique et politique.
LE MONDE IDEES | 21.06.2018 à 12h22 • Mis à jour le 21.06.2018 à 16h23 | Par Catherine Vincent
La vie reprendrait-elle son cours normal à Notre-Dame-des-Landes ? Fermée depuis six ans, la D 281, ou « route des chicanes », a été officiellement rouverte à la circulation le 14 juin. Dix jours plus tôt, quinze conventions d’occupation précaire avaient été signées en préfecture des Pays de la Loire, qui permettront à diverses exploitations (élevage, maraîchage, culture céréalière, pépinière, apiculture) de faire leurs preuves.
Mais les habitants de la ZAD, ex- « zone à défendre », espèrent plus qu’une simple acceptation de leurs projets personnels. Ils souhaitent créer des synergies, un écosystème. Et ils ne sont pas les seuls. Depuis l’abandon par le gouvernement du projet d’aéroport, en janvier, de nombreuses voix, et non des moindres, se sont élevées pour défendre les revendications des zadistes. Car leur projet collectif a relancé avec force la question des utopies concrètes, et avec elle la notion des communs.
Débats citoyens
« Dans les interactions entre habitants “historiques”, paysans, squatteurs, voisins (…) s’est construit un territoire commun, au-delà de la propriété, des habitudes et des appartenances », constate ainsi un collectif d’intellectuels, parmi lesquels la philosophe Isabelle Stengers et l’anthropologue au Collège de France Philippe Descola (Mediapart, 6 avril). Une démarche « collective, construite comme un “commun”, au sein de laquelle les individualités trouvent leur propre énergie », appuient l’ingénieur des Ponts et Chaussées Olivier Frérot et le géographe Luc Gwiazdzinski (Libération, 20 avril).
« Pourquoi ne pas reconnaître aux zadistes un droit à l’expérimentation ? Ils pourraient ainsi promouvoir une autre approche de la propriété qui est celle des “commons”, c’est-à-dire un dispositif fondé sur un collectif identifié et porteur d’un territoire », insiste l’économiste Bernard Paranque (Le Monde, 18 mai).
La question des communs ne s’invite pas seulement dans le bocage nantais. Une Université du bien commun a été lancée à Paris en octobre 2017, dont le premier cycle de conférences et de débats citoyens a rencontré un franc succès. « Nous pensons que ce succès est lié, non seulement à la qualité des intervenants, mais également au fait que nous essayons d’articuler l’analyse et la recherche avec des pratiques de terrain et des initiatives en cours sur les biens communs (semences, eau, agriculture urbaine, logiciels libres, logement, etc.) », précise Cristina Bertelli, cofondatrice de l’université.
Pour son film Nul homme n’est une île, sorti en avril, le documentariste Dominique Marchais a parcouru l’Italie, l’Autriche et la Suisse, en quête d’initiatives d’entraide et de sauvegarde des territoires allant à contre-courant des modèles économiques dominants. Et il ne se passe pas un mois sans que sorte un nouvel ouvrage consacré à l’économie ou à la gouvernance des biens communs. Ces derniers font donc un retour en force dans le monde des idées. Mais de quoi parle-t-on précisément ?
Ressources partagées
« Un bien commun, c’est un bien universel auquel tout le monde a droit, mais c’est un bien fragile, qui peut disparaître si on s’en sert mal », éclaire Gaël Giraud, chef économiste de l’Agence française de développement (AFD). Il prend l’exemple d’un étang, et d’une tribu qui vit là de la pêche : « Si quelqu’un vient braconner la nuit et attrape tous les poissons, il n’y en aura plus, mais vous ne pouvez pas mettre un gendarme derrière chaque arbre. La consommation des produits de l’étang est donc rivale (comme les biens privés), mais leur accès ne peut pas être limité (comme les biens publics). » Pour le dire autrement : un commun est une ressource partagée, gérée et maintenue collectivement par une communauté, dans le but de pérenniser cette ressource tout en permettant à tous de l’utiliser.
Ces ressources peuvent être naturelles (une forêt, un cours d’eau), matérielles (un jardin partagé, un habitat, une centrale électrique) ou immatérielles (un savoir, un logiciel). Les considérer comme biens communs (d’une ville, d’un pays, de l’humanité) suppose essentiellement deux choses : sur le plan économique, privilégier la valeur d’usage plutôt que la valeur d’échange ; sur le plan politique, dépasser la dichotomie entre l’Etat et le marché. Une voie désormais explorée par un nombre croissant de villes et de régions dans le monde, car considérée comme une alternative prometteuse aux deux modèles concurrents généralement mis en œuvre pour la gestion des ressources ou des services : le contrôle par l’Etat d’une part, les mécanismes de marché de l’autre.
Dans la ville médiévale de Gand (Belgique), les ruines de la très ancienne abbaye Saint-Bavon sont ainsi devenues un lieu culturel florissant sous l’impulsion d’une initiative citoyenne. Dirk Holemans, à la tête du conseil municipal qui a accompagné ce projet, est convaincu de l’intérêt de cette troisième voie.
Dans un article publié en novembre 2016 dans le Green European Journal, il propose de visualiser un triangle dont chacune des trois pointes correspond à une société extrême : une société totalement orientée vers le marché (en bas à droite), une société contrôlée à 100 % par l’Etat (en bas à gauche) ou une société exclusivement gérée par des citoyens autonomes (en haut). « L’axe horizontal “gauche-droite” est typique des sociétés industrielles modernes, mais il faut tenir compte de cette ligne qui va jusqu’au sommet du triangle et qui dépeint la société actuelle, postindustrielle, qui encourage d’autres formes de participation à la vie sociale, estime-t-il. Là réside, en plein, le domaine des biens communs. »
Renaissance d’un concept
D’autres exemples ? En Allemagne, des coopératives citoyennes d’énergie renouvelable (REScoops) commencent dès les années 1990, grâce à un cadre juridique adéquat, à transformer le système énergétique à l’échelle nationale. A Bruxelles, les potagers collectifs sont encouragés dans le cadre d’une stratégie politique de long terme du Service public régional, baptisée « Good Food ».
En Italie, Bologne fut la première ville à adopter, en 2014, un règlement des communs, principe qui s’est depuis lors diffusé à plusieurs dizaines de municipalités. En Europe comme ailleurs dans le monde, on pourrait à foison multiplier les exemples d’expériences qui témoignent de la renaissance de ce concept, inventé en un temps très ancien, où la notion de propriété était bien différente d’aujourd’hui.
Car les communs ont une longue histoire, qui se joue en trois actes. Les deux derniers sont récents et théoriques ; le premier est politique, et commence au Moyen Age.
Dans les contrées rurales occidentales, les « communaux » représentaient alors les terrains – landes, forêts, garrigues, prés – gérés en commun. Les paysans usaient sur eux d’un droit coutumier d’usage, y coupant du bois, récoltant du miel ou faisant paître leurs bêtes sans avoir à payer de contrepartie.
Cette organisation traditionnelle commença d’être mise à mal à la fin du XVIe siècle dans certaines régions de l’Angleterre, du fait du commerce de la laine alors en pleine expansion. De riches propriétaires fonciers se mirent à clôturer certains communaux pour y faire paître leurs troupeaux de moutons, entraînant un très fort appauvrissement de la population rurale. Ce « mouvement des enclosures », entériné aux siècles suivants par les Enclosure Acts, marqua la fin des droits d’usage. Il se répandit par la suite dans la plupart des pays européens, transformant peu à peu l’agriculture de subsistance en une agriculture capitaliste.
Le deuxième acte se situe en 1968, et tient tout entier dans un article publié par le biologiste et écologue américain Garrett Hardin (1915-2003), dans la revue Science, sous le titre « The Tragedy of the Commons ». Dans ce texte célèbre, récemment traduit en français dans son intégralité (La Tragédie des communs, PUF, 94 p., 8 €), Hardin soutient que les enclosures furent une solution rationnelle aux problèmes d’épuisement des ressources et de rejets d’effluents dans la nature.
Manipulation factuelle
Selon lui, les communs constituent un « panier alimentaire » où chacun, se servant librement, participerait à son épuisement. De même, la nature devient une « fosse d’aisances », chacun pouvant sans limite y rejeter ses déchets. Seule solution, à ses yeux, pour empêcher cette tragédie des communs : l’instauration de droits de propriété empêchant le libre accès et le libre usage, qu’elle soit le fait du marché (propriété privée) ou de l’Etat (propriété publique).
« Pour Hardin, les rapports sociaux instaurés par la privatisation n’ont pas besoin d’être justes s’ils sont efficaces : la préservation de la nature peut s’accommoder d’inégalités touchant certaines parties de la population », précise Michel Renault, enseignant-chercheur à la faculté des sciences économiques de l’université Rennes-I. Dans un article publié en mars 2017 dans la revue Projet, il estime toutefois qu’il y a, en filigrane de cette grille de lecture, une forme de manipulation factuelle.
« Car l’histoire des enclosures n’est pas celle-là : c’est bien le mouvement de privatisation des terres qui a repoussé les plus pauvres sur les pâtures communes, conduisant à leur surexploitation. Loin d’être une solution, la privatisation serait en fait une cause de ces tragédies », affirme-t-il. L’article d’Hardin n’en devint pas moins une référence pour les économistes comme pour les écologistes, contribuant à justifier la gestion directe, soit par le marché, soit par les Etats, des éléments naturels que sont l’eau, la mer ou la forêt. Jusqu’à ce que survienne le troisième acte : la reconnaissance des travaux d’Elinor Ostrom (1933-2012), Prix Nobel d’économie 2009, sur la gouvernance des biens communs.
« Propriété-habitation »
Peu convaincue par la thèse de la tragédie, cette économiste et politiste américaine reprend la question sur la base d’observations empiriques (gestion collective des réseaux d’irrigation en Californie du Sud, de la forêt au Népal, de la pêche en Indonésie). Contrairement aux prédicats d’Hardin, elle montre que ces ressources communes peuvent être gérées de façon durable par des communautés locales. Dans un ouvrage majeur écrit en 1990, La Gouvernance des biens communs (de Boeck, 2010), Elinor Ostrom détaille les principes qui doivent être respectés pour y parvenir. Peu critiqués à ce jour, ses travaux continuent d’irriguer la réflexion de ceux, de plus en plus nombreux, qui défendent le développement d’une économie des communs.
Au cœur de ce modèle figure une notion-clé, celle de propriété. « Si le capitalisme peut être défini comme étant l’“appropriation privée des moyens de production”, on comprend que l’alternative à celui-ci ait spontanément été définie comme l’“appropriation collective des moyens de production”. Or ce terme d’“appropriation” porte en lui une ambiguïté profonde », précise l’essayiste Benoît Borrits (Au-delà de la propriété. Pour une économie des communs, La Découverte, 248 p., 19 €). La propriété, en effet, est excluante par nature – y compris lorsqu’elle est collective, comme dans le régime des coopératives. C’est cette conception issue du droit romain, selon laquelle le propriétaire a un pouvoir complet sur la chose dont il est le maître (plena in re potestas), que l’économie des communs propose de remettre en question.
Comment ? En réinvestissement le collectif et le partage. En proposant comme horizon politique la primauté du droit d’usage sur celui des propriétaires. En accordant, comme le suggère la juriste Sarah Vanuxem dans son récent ouvrage La Propriété de la terre (Wildproject, 150 p., 15 €), des droits à certains lieux d’accueil – forêt, lac ou pâturage. Pour cette spécialiste de l’environnement à l’université Nice-Sophia-Antipolis, cela permettrait de sortir, à l’intérieur même de notre droit, de la conception occidentale moderne de la propriété (le pouvoir souverain d’un individu sur les choses), et de faire émerger la notion de « Propriété-habitation » : il s’agit de regarder les choses comme des demeures, des milieux, plutôt que comme des objets, et dès lors de signifier avec cette notion qu’on peut occuper ce milieu, y avoir une place privilégiée sans exclure un usage et une gestion partagés avec d’autres habitants.
Une gouvernance complexe
Quelle gouvernance imaginer pour ces communs ? Quelle articulation instaurer entre les citoyens, la puissance publique et le secteur privé ? Tout dépendra du bien considéré, et de l’urgence à le préserver. Pour Gaël Giraud, de l’AFD, l’une des priorités doit aller à l’eau et aux services qui lui sont associés, tant cette ressource, vitale et rare, est susceptible de faire l’objet d’une surexploitation.
Fort des travaux de recherche menés par l’AFD dans divers pays (Jordanie, République démocratique du Congo, Bolivie), il rappelait en mars, à l’occasion du Forum mondial de l’eau qui se tenait au Brésil, que des communautés d’usagers se sont structurées en de multiples lieux pour mettre en place des règles communes de gestion et de partage de l’eau. « Cela ne veut pas dire que l’Etat ou le secteur privé n’aient aucun rôle à jouer, bien au contraire, précisait-il. L’Etat crée le cadre juridique propice à l’émergence des communautés d’usagers et doit rester le premier garant du droit d’accès de tous à l’eau potable et à l’assainissement. Le secteur privé peut contribuer de son côté, notamment dans l’aménagement des infrastructures. »
En somme, les communs, qu’ils soient matériels ou immatériels, ne sont pas la solution miracle à la gestion des ressources ou des services. Ils supposent une gouvernance complexe, un collectif identifié autour d’une ressource, un ensemble de droits et d’obligations, une articulation avec l’Etat et les acteurs du marché. Mais ces laboratoires de démocratie locale, fortement teintée d’écologie politique, ouvrent une perspective politique. Leur culture reste à bâtir.
A lire
Dictionnaire des biens communs, sous la direction de Marie Cornu-Volatron, Fabienne Orsi et Judith Rochfeld (PUF, 2017).
Que sont les « communs », les « biens communs », les « patrimoines communs », les « choses communes » ? Quel changement social supposent-ils ? Comment modifient-ils le rôle de l’Etat et de la propriété ? Un précieux outil de compréhension, à mi-chemin entre lexique et encyclopédie.
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